Couverture de Déclaration... pour continuer pendant la paix, la levée des droicts compris aux baux des fermes de S. M. ; avec les arrests [du Conseil d'État du 23 août 1660 et de la Cour des Aides du 31 août 1660] et jussions [des 23 août et 27 décembre 1660] donnez en conséquence, pour la levée des modifications faites par la Cour des Aydes de Paris

Déclaration... pour continuer pendant la paix, la levée des droicts compris aux baux des fermes de S. M. ; avec les arrests [du Conseil d'État du 23 août 1660 et de la Cour des Aides du 31 août 1660] et jussions [des 23 août et 27 décembre 1660] donnez en conséquence, pour la levée des modifications faites par la Cour des Aydes de Paris

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Première parution: 1661
Éditeur: R. Baudry
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1661	R. Baudry	—	16	Paris

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