Couverture de Bail fait par le Roy (en son Conseil) à maistre Louis de Mas, bourgeois de Paris, de la ferme généralle du tiers retranché des aydes et générallement tous les droits alienez depuis l'advenement de S. M... et de la moitié des revenu des octrois des villes et communautez du ressort de Parlemens et cours des aydes de Paris, Rouen, Dijon et Rennes, pour 9 années

Bail fait par le Roy (en son Conseil) à maistre Louis de Mas, bourgeois de Paris, de la ferme généralle du tiers retranché des aydes et générallement tous les droits alienez depuis l'advenement de S. M... et de la moitié des revenu des octrois des villes et communautez du ressort de Parlemens et cours des aydes de Paris, Rouen, Dijon et Rennes, pour 9 années

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1662
Éditeur: R. Baudry
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1662	R. Baudry	—	13	Paris

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