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Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour secours aux familles des naufragés des navires terre-neuviers "Les Quatre-Frères" et l'"Ella"... présentée par MM. Hovius et Durand,... (1er juillet 1889.)Eugène Durand, Auguste-Jean HoviusQuantin
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1889
2
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour indemniser les victimes de la grêle et des inondations dans le département de l'Yonne... présentée par MM. Hervieu, Dethou, Duguyot et René Laffon,... (27 juin 1889.)Henri HervieuQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes d'orages et de récentes inondations dans le département du Doubs... présentée par MM. Vielle, Beauquier et Gros,... (25 juin 1889.)Jules-François-Stanislas Viette, Jules GrosQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la Corrèze... présentée... par MM. Dellestable, Brugeilles et Labrousse,... (27 juin 1889.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes des orages et inondations récentes dans le département de l'Aube... présentée par MM. Baltet, Casimir Périer et Michou,... (26 juin 1889.)Jean Casimir-Périer, Casimir MichouQuantin18893
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs pour secours aux victimes des orages, de la grêle et des inondations survenues récemment dans divers départements de l'Ouest et du Sud-Ouest... présentée par MM. Bigot, Le Blanc, colonel Bon de Plazanet, Mis de Vaujuas-Langan... (22 juin 1889.)Julien Armand BigotQuantin18893
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour secours aux familles des victimes de la catastrophe du puits Verpilleux... présentée par MM. Audiffred, Chollet, de La Berge, Bourganel... (4 juillet 1889.)Jean-Honoré AudiffredQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans le département de l'Ain... présentée par M. Ducher, Pochon et Tondu,... (27 juin 1889.)Henri Tondu, Joseph-Marie-Alexandre PochonQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour secours aux victimes des récentes inondations dans plusieurs départements... présentée par MM. Jacquier, Lagrange, Guillaumou, Chavanne... (21 juin 1889.)Louis JacquierQuantin18893
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes de récentes inondations dans le département de la Sarthe... présentée par MM. Leporché, Legludic, Godefroy, Cavaignac, Paillard-Ducléré,... (22 juin 1889.)Alphonse Le PorchéQuantin18893
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de l'Orne... présentée par MM. Albert Christophle, Bon de Mackau, Gévelot, Dugué de La Fauconnerie... (24 juin 1889.)Albert ChristophleQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la Haute-Marne... présentée par M. Steenackers,... (28 juin 1889)François-Frédéric SteenackersQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et des récentes inondations dans le département de l'Ain... présentée par M. Philipon,... (27 juin 1889.)Édouard PhiliponQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours aux victimes des inondations dans les Hautes-Pyrénées... présentée par MM. Cazeaux, Férand, Soucaze, Mis de Breteuil,... (24 juin 1889.)Emile CazeauxQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, un crédit de 500.000 francs pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le Loiret... présentée par MM. Lacroix, Viger, Rabier, Augère... (28 juin 1889.)Louis LacroixQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministère des finances un crédit de 500.000 francs à titre d'allocation à Mme François Cotton, héritière de Jean Thiéry... présentée par MM. Frédéric Passy, Lévêque et Martin-Feuillée,... (30 mars 1889.)Frédéric Passy, Henri-Frédéric Lévêque, Félix Martin-FeuilléeQuantin18894
Proposition de loi tendant à ouvrir, au ministre de l'agriculture, des crédits pour encourager l'élevage de la race pure durham... présentée par MM. de Clercq, Lesouef, Durand-Savoyat, colonel Bon de Plazanet, Barouille, (21 mars 1889.)Louis de ClercqQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit de 20.000 francs pour secours aux ouvriers de la maison Lecerf et Sarda... présentée par MM. Basly, Labordère, Camélinat, Félix Pyat,... (2 mars 1889.)Émile BaslyQuantin18892
Proposition de loi tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes des orages de grêle et d'inondations survenues ces jours derniers dans divers départements et notamment dans celui de la Manche... présentée par MM. Bouvattier, Chevalier, de La Martinière, Rauline... (22 juin 1889.)Jules-Marie-François BouvattierQuantin18893
Proposition de loi tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 500.000 francs pour secourir les cultivateurs et les vignerons de la région de l'Est qui ont eu à souffrir des récents orages... présentée par MM. Roret et Dutailly,... (27 juin 1889.)Gustave Dutailly, Philippe-François RoretQuantin18892
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques... présentée par MM. Leydet, Peytral, Granet, Camille Pelletan... (28 juin 1889.)Victor LeydetQuantin18898
Proposition de loi tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif, l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur, présentée par M. René Gillet,... (1er juin 1889.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin188922
Proposition de résolution ayant pour but la nomination d'une commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux (urgence déclarée), présenté par M. Barodet,... (25 novembre 1889.)Désiré BarodetQuantin18892
Proposition de résolution concernant le Canal des Deux-Mers, présentée par MM. Calvinhac, Ferroul, Théron, Abeille... (24 juin 1889.)Louis CalvinhacQuantin188936
Proposition de résolution concernant le canal maritime de l'Océan à la Méditerranée dit Canal des Deux-Mers, présentée par M. Wickersheimer,... (20 juin 1889.)Émile WickersheimerQuantin188922
Proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les causes et les responsabilités des catastrophes de Châtelus, Campagnac et Vernarède, présentée par MM. Basly, Antide Boyer, Camélinat, Ferroul... (21 mars 1889.)Émile BaslyQuantin18892
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission pour recevoir et examiner les doléances et les revendications des Chambres syndicales ouvrières et des groupes corporatifs ouvriers... présentée par MM. Ferroul, Basly, Antide Boyer, Camélinat... (7 mars 1889.)Dr FerroulQuantin18893
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre des Députés (renvoyée à la Commission du règlement), présentée par M. Barodet,... (19 novembre 1889.)Désiré BarodetQuantin18892
Quatrième Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantVictor LeydetQuantin18892
Rapport au nom de la commission des chemins de fer sur les tarifs de chemins de fer, présenté par M. Camille Pelletan,... (12 mars 1889.)Camille PelletanQuantin1889149