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2 457 œuvres

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Proposition de loi tendant à établir, à côté de chaque boîte aux lettres, une boîte aux imprimés, journaux, etc. présentée par M. de La Batut,... (13 novembre 1886.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18865
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Proposition de résolution concernant le recouvrement d'une somme de 17.900.000 fr. due au Trésor par la famille d'Orléans,... présentée par M. Saint-Romme,... (13 juillet 1886.)Mathias Grégroire-Auguste Saint-RommeQuantin18869
Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, présentée par MM. Michelin et Planteau,... (7 décembre 1886.)François Édouard Planteau, Henri-Joseph MichelinQuantin18862
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 103 du Règlement de la Chambre, présentée par M. Gaulier,... (9 décembre 1886.)Alfred-Nicolas GaulierQuantin18863
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 19 et 20 du règlement de la Chambre, présentée par M. Casimir-Perier,... (16 décembre 1886.)Jean Casimir-PérierQuantin18864
Précis d'histoire de l'artCharles BayetQuantin1886350
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'initiative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur le referendum national en matière législative, par M. Emmanuel Arène,Emmanuel ArèneQuantin18863
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de la portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, par M. Gaillard,... (21 octobre 1886.)Gilbert GaillardQuantin188633
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (Ministère de la justice), par M. Georges Laguerre,... (15 juillet 1886.)Georges LaguerreQuantin188621
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), par M. Jacquier,... (14 décembre 1886.)Louis JacquierQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), par M. le Mis de Vaujuas-Langan,... (4 décembre 1886.)Henri-Marie-Jacques-Charles, marquis de Vaujuas de LanganQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf. (Loire-Inférieure), par M. Jacquier,... (6 décembre 1886.)Louis JacquierQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes), par M. le Mis de Vaujuas-Langan,... (4 décembre 1886.)Henri-Marie-Jacques-Charles, marquis de Vaujuas de LanganQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), par M. Jacquier,... (11 décembre 1886.)Louis JacquierQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700.000 fr., par M. Jacquier,... (17 décembre 1886.)Louis JacquierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jacquier,... (25 novembre 1886.)Louis JacquierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), à emprunter une somme de 14.500 fr., par M. Jules Gros,... (14 décembre 1886.)Jules GrosQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, par M. Jules Gros,... (11 décembre 1886.)Jules GrosQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rembourser en partie les emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires, par M. Jacquier,... (2 décembre 1886.)Louis JacquierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, par M. Edouard Sens,... (8 juillet 1886.)Édouard SensQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Rochet,... (9 juillet 1886.)Joseph RochetQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1.070.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Francis Laur,... (3 juillet 1886.)Francis LaurQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Francis Laur,... (13 juillet 1886.)Francis LaurQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du paiement des diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Rochet,... (3 juillet 1886.)Joseph RochetQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 7e commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, par M. Saint-Prix,... (1er juillet 1886.)Oscar Saint-Prix-SoubeyranQuantin18862
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Béache ayant pour objetGeorges EscandeQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser la dite ville à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (10 juillet 1886.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150.000 fr., par M. de La Bat,... (9 décembre 1886.)Jules de La BatieQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés, par M. Munier,... (10 juillet 1886.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, par M. de La Batie,... (12 juillet 1886.)Jules de La BatieQuantin18864