Rapport fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Béache ayant pour objet
1 ° la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités ; 2 ° la création d'une caisse de dotation pour organiser cette protection, par M. Escande,... (13 novembre 1886.)
auteur :Georges Escande
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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