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Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Ringuier,... (18 juillet 1887.)Antoine-Alexandre-Ernest RinguierQuantin1887
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Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Levie (Corse), par M. Lesouef,... (6 décembre 1887.)Pierre-Jules LesouefQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims... à emprunter 3.245.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Reybert,... (19 juillet 1887.)Jean-Louis ReybertQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier... à emprunter 1.687.886 fr., par M. Vernière,... (14 novembre 1887.)Michel VernièreQuantin18876
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession amiable au bureau du séminaire de Périgueux... des ruines et de l'emplacement de l'ancien séminaire de cette ville par M. Gadaud,... (17 novembre 1887.)Antoine GadaudQuantin18879
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques d'une portion des biens provenant de l'ancien Major et du Comte Defermon... par M. Joseph Morel,... (15 décembre 1887.)Joseph-François-Marie MorelQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. Paillard-Ducléré,... (6 décembre 1887.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Paillard-Ducléré,... (6 décembre 1887.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), par M. Hippolyte Faure,... (17 novembre 1887.)Hippolyte FaureQuantin18879
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Grenoble (Isère), par M. Le Cour,... (15 décembre 1887.)Charles Le Cour GrandmaisonQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens... à emprunter 250.000 fr., par M. Louis Million,... (7 novembre 1887.)Louis MillionQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 400.000 fr., par M. Hippolyte Faure,... (7 novembre 1887.)Hippolyte FaureQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 860.000 fr., par M. Paillard-Ducléré,... (19 novembre 1887.)Constant-Jules Paillard-DucléréQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort... à emprunter une somme de 66.000 fr., par M. Vernière,... (14 novembre 1887.)Michel VernièreQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Louis Million,... (7 novembre 1887.)Louis MillionQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 600.600 fr., par M. Gadaud,... (17 novembre 1887.)Antoine GadaudQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Louis Million,... (10 décembre 1887.)Louis MillionQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs par M. Vernière,... (26 novembre 1887.)Michel VernièreQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le paiement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, par M. Hippolyte Faure,... (10 décembre 1887.)Hippolyte FaureQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux stratégiques, par M. Louis Million,... (21 novembre 1887.)Louis MillionQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs de Clermont-Ferrand, par M. Le Guay,... (10 décembre 1887.)Gilbert-Louis Le GuayQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contacter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux... par M. Fougeirol,... (16 décembre 1887.)Édouard FougeirolQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Lagrange,... (16 décembre 1887.)Victor LagrangeQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le paiement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classés dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, par M. Lagrange,... (16 décembre 1887.)Victor LagrangeQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, par M. Lechevallier,... (31 mai 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, par M. Liais,... (28 janvier 1887.)Adrien LiaisQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, par M. Lechevallier,... (28 janvier 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargé d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère du commerce et de l'industrie), par M. Félix Faure,... (25 octobre 1887.)Félix FaureQuantin1887319
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examinerGaston Gerville-RéacheQuantin1887143
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examinerLéon-Louis RenardQuantin188744