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2 457 œuvres

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Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Jules Gros,... (2 avril 1887.)Jules GrosQuantin18873
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Rapport fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Margaine tendant à la construction d'une nouvelle salle des séances, par M. Paul de Jouvencel,... (16 mai 1887.)Paul de JouvencelQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Munier,... (26 mars 1887.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), par M. le Vte de Saisy,... (9 juin 1887.)Paul-Césaire-Marie-Samuel-Constant, Vte de SaisyQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudouin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, par M. Morel,... (17 mai 1887.)Joseph-François-Marie MorelQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 489.250 fr., par M. Labrousse,... (12 mai 1887.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter 2.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Joseph Morel,... (2 avril 1887.)Joseph-François-Marie MorelQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon... à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Labrousse,... (16 mai 1887.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 600.000 fr., par M. Imbert,... (12 mai 1887.)Agamemnon ImbertQuantin18876
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Louis Munier,... (14 mai 1887.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires, pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Labrousse,... (16 mai 1887.)Philippe-Michel LabrousseQuantin18876
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs à Evreux, par M. Louis Munier,... (23 mai 1887.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Montpellier, présenté par M. Vernière,... (14 mai 1887.)Michel VernièreQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires, par M. Lorois,... (2 avril 1887.)Léon-Paul LoroisQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'un palais de justice à Nice, par M. Vernière,... (26 mai 1887.)Michel VernièreQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 14e commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 3 millions et à s'imposer extraordinairement, par M. Simyan,... (2 juin 1887.)Julien-Antoine SimyanQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), par M. Jacquemart,... (13 juin 1887.)Alfred JacquemartQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Alger à emprunter une somme de 1.600.000 fr., par M. Maurice-Faure,... (13 juin 1887.)Maurice FaureQuantin18876
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges... à emprunter 40.000 fr., par M. Lesouef,... (6 décembre 1887.)Pierre-Jules LesouefQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle... à emprunter 600.000 fr., par M. Joseph Morel,... (14 juin 1887.)Hippolyte MorelQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jules Proal,... (4 juin 1887.)Jules ProalQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon... à emprunter 1.300.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Magnien,... (11 juin 1887.)Gabriel-Adolphe MagnienQuantin18877
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Verdun (Meuse) à emprunter une somme de 768.748 fr., par M. Jules Proal,... (11 juin 1887.)Jules ProalQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, par M. Lesouef,... (6 décembre 1887.)Pierre-Jules LesouefQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lacapelle-Tinet (Tarn), par M. Reybert,... (7 juillet 1887.)Jean-Louis ReybertQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), par M. Ringuier,... (25 juin 1887.)Antoine-Alexandre-Ernest RinguierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans... à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement par M. Lesouef,... (7 juillet 1887.)Pierre-Jules LesouefQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Ringuier,... (9 juillet 1887.)Antoine-Alexandre-Ernest RinguierQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Camille Fouquet,... (15 décembre 1887.)Camille FouquetQuantin18876
Rapport fait, au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt par M. Lesouef,... (6 décembre 1887.)Pierre-Jules LesouefQuantin18873