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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 220.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Merlet,... (28 décembre 1888.)Jules MerletQuantin18884
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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour couvrir les insuffisances de recettes des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais en 1887 et 1888, par M. Reybert,... (10 décembre 1888.)Jean-Louis ReybertQuantin18884
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880, par M. Michou,... (21 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt général et pour le service de la garantie d'intérêts d'un chemin de fer d'intérêt local, par M. Félix Mathé (Allier),... (17 décembre 1888.)Félix MathéQuantin18884
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés de Saint-Ylie, par M. Reybert,... (28 décembre 1888.)Jean-Louis ReybertQuantin18884
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), par M. Louis Munier,... (26 décembre 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18884
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Suquet,... (26 décembre 1888.)Hippolyte SuquetQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), par M. Louis Munier,... (22 décembre 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), par M. Louis Munier,... (26 décembre 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), par M. Horteur,... (22 décembre 1888.)Jules-François HorteurQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Louis Munier,... (27 décembre 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), par M. Louis Munier,... (27 décembre 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Villaine), par M. Suquet,... (22 décembre 1888.)Hippolyte SuquetQuantin18883
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950.000 francs à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool, par M. Louis Munier,... (22 décembre 1888)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18886
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création, à La Martinique, de trois nouvelles communes sous les dénominations suivantesJules-François HorteurQuantin18883
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAlfred LetellierQuantin188825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerFrançois de MahyQuantin188838
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Steenackers, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémérides communales, par M. Steenackers,... (6 février 1888.)François-Frédéric SteenackersQuantin18886
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adopté par la Chambre des députés adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1865, sur les associations syndicales... par M. Yves-Guyot,... (10 décembre 1888.)Yves GuyotQuantin188820
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole, par M. Aristide Rey,... (28 décembre 1888.)Aristide ReyQuantin1888125
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Gavrian et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de 50.000 francs pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri pendant la campagne de 1888 à la pêche de la morue... par M. Le Gavrian,... (10 décembre 1888.)Paul Le GavrianQuantin18885
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et un grand nombre de ses collègues sur la suppression des octrois, par M. Yves-Guyot,... (17 décembre 1888.)Yves GuyotQuantin188886
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la reconnaissance d'utilité publique de l'Association pour l'enseignement des sciences anthropologiques ; par M. Yves-Guyot... (24 décembre 1888.)Yves GuyotQuantin188811
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Million et Remoiville, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix par M. Louis Million,... (5 juillet 1888.)Louis MillionQuantin188818
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi précédemment adoptée par la Chambre des députés, amendée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux délégués mineurs... par M. Jaurès,... (23 juin 1888.)Jean JaurèsQuantin188816
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant addition à l'article 1780 du Code civil sur le contrat de louage, et modifiant la proposition, précédemment adoptée par la Chambre, sur les rapports des agents des chemins de fer avec les CompagniesRaymond PoincaréQuantin188848
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Piou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 21 du Règlement de la Chambre des députés et à réformer le mode de délibération de la commission du budget, par M. Loustalot,... (28 juin 1888.)Gustave LoustalotQuantin18884
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Chavoix et Lesguillier tendant à inviter M. le ministre des travaux publics à réviser le programme des voies ferrées, par M. Etienne,... (21 juin 1888.)Eugène ÉtienneQuantin188835
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, par M. Gadaud,... (24 novembre 1888.)Antoine GadaudQuantin18884
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (titre VI. Des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales), par M. Thellier de Poncheville,... (17 novembre 1888.)Charles Thellier de PonchevilleQuantin18888