Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Piou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 21 du Règlement de la Chambre des députés et à réformer le mode de délibération de la commission du budget, par M. Loustalot,... (28 juin 1888.)
auteur :Gustave Loustalot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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