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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Lettres patentes... portant confirmation des privilèges accordés aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des monnoyes. Registrées en Parlement le 18 février, Cour des Aydes le 6 mars, Cour des Monnoyes le 29 juillet, Bureau des Finances le 18 aoust, à l'Hôtel de Ville le 11 décembre et au Châtelet le 20 novembre 1719FranceImpr. de Prault1757
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7
Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers & matelots déserteursFranceimpr. royale17573
Plutus rival de l'amour, comédie en prose, en un acte...Madame HusImpr. de Prault175724
Remarques diverses sur la prononciation et sur l'orthographeAlexandre-Xavier Harduin, De GrandvalImpr. de Prault1757124
Arrêt de la cour des aides qui juge que l'on peut se pourvoir en l'élection et par appel en la cour des aides, contre les roles fait par commissaires de l'ordonnance de M. l'intendantFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault1756—
Lettres patentes qui fixent le nombre des membres dont les deux classes de l'Académie royale d'architecture seront composées à l'avenir... [Enregistrées au Parlement le 6 septembre 1756.]FranceImpr. de Prault17564
Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France... depuis Clovis jusqu'à Louis XIVCharles-Jean-François Hénault, Antoine-Etienne-Nicolas Fantin-DesodoardsImpr. de Prault1756928
Ordonnance du roi, concernant les régimens de hussardsFranceimpr. royale17567
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que par le fermier des aides de l'élection de Reims, il sera tenu compte à Charles La Nièce, ancien receveur ambulant des aides de la même élection, à la résidence de Ponfavergé, de la somme de 2139 l. 10 s. pour l'indemnité de pareille somme provenant tant de la recette des aides que des papiers timbrés qui lui ont été enlevés par les soldats du parti commandé par le sieur de GroustinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1755—
Arrêt du Parlement, en faveur de la communauté des maîtres et marchands gantiers, poudriers, parfumeurs de ... Paris. Qui ordonne que tous les messagers de la ville... seront obligés de faire porter au bureau de ladite communauté toutes les marchandises dépendantes de l'état de gaînier poudrier...France. Parlement de ParisImpr. de Prault1755—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage chez les maitres d'une ville du royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maitrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville qu'ils jugeront à propos de choisirFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1755—
Discours sur le barreau d'Athènes et sur celui de Rome... par M. l'abbé Le Moine d'OrgivalHenri Le Moine d OrgivalImpr. de Prault1755—
Essai sur l'agriculture moderneJean-Louis Blavet, Abbé NolinImpr. de Prault1755256
Histoire abrégée du règne de Constance, empereur d'Orient et d'Occident. [Par A.-C. Le Fort de La Morinière.]Adrien-Claude Le Fort de La MorinièreImpr. de Prault1755163
OeuvresJean RacineImpr. de Prault1755346
Ordonnance du roi, concernant la cavalerieFranceimpr. royale17553
Traité historique de la souveraineté du roi et des droits en dépendans, à commencer à l'établissement de la Monarchie, par F. D. P. L. [Franc. de Paule Lagarde]François de Paule LagardeImpr. de Prault1755—
Étienne FessardImpr. de Prault1754—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laineFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault1754—
OeuvresAntoine de La MotteImpr. de Prault1754—
Prononciation de la langue angloise avec un traité de son accent et de sa prosodie à l'usage des françoisMather FlintImpr. de Prault1754151
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Amiens, du 19 février 1752, par laquelle ils ont annulé le procès-verbal rendu par le sieur Gaulthier de Rumilly, contrôleur des aides audit Amiens, le 21 janvier 1751, contre Joseph Robillard, laboureur, demeurant à Saveuse pour l'avoir surpris voiturant pendant la nuit une barrique de cidre sans déclaration préalable et payement des droits, et sans être porteur de congéFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault1753—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence du bailliage de l'artillerie, portant révocation d'une assignation donnée par devant M. l'intendant de Paris, à la requête d'un salpêtrier, au sujet d'un refus de terre à lui faitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1753—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui fabriqueront des eaux de vie avec des vins, soit de leur cru ou d'achat, seront tenus chaque fois qu'ils mettront le feu sous la chaudière, d'en faire déclaration au bureau du fermier des aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1753—
Arrêt du conseil d'état pour la réunion du domaine de Montereau-Faut-Yonne et perception des fruits et revenus d'icelui, au profit du roi, à commencer du premier janvier prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1753—
L'Ecole des amours grivois, opéra comique-ballet, divertissement flamand en un acte... Nouv. éd.Charles-Simon Favart, J. L. LesueurImpr. de Prault175326
Sentence de la Prevoté de l'Hotel du Roi qui fait défenses au nommé Dominique Franky, opérateur, de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaumeFrance. Prévôté de l'HôtelImpr. de Prault1753—
Sentence de la prévôté de l'Hôtel qui fait défense au nommé Dominique Franky, opérateur de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaumeFrance. Prévôté de l'HôtelImpr. de Prault1753—
Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la Maison de Seine, près Saint-Denis, 9 muids 6 demi-queues Orléans de vin trouvés dans sa cave et le condamne en 25 l. d'amendeFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Jeanne Coudré, veuve de Simon Alexandre, vigneronne à Soulaire, élection de Chartres, de la demande par elle formée en restitution de la somme de cent livres, payée par accommodement fait le 7 janvier 1749 sur procès-verbal du 22 décembre précédent, pour vente de vin en détail sans déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1752—