Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que par le fermier des aides de l'élection de Reims, il sera tenu compte à Charles La Nièce, ancien receveur ambulant des aides de la même élection, à la résidence de Ponfavergé, de la somme de 2139 l. 10 s. pour l'indemnité de pareille somme provenant tant de la recette des aides que des papiers timbrés qui lui ont été enlevés par les soldats du parti commandé par le sieur de Groustins — France. Conseil d'État (13..-1791)