Couverture de Arrêt de la cour des aides qui juge que l'on peut se pourvoir en l'élection et par appel en la cour des aides, contre les roles fait par commissaires de l'ordonnance de M. l'intendant

Arrêt de la cour des aides qui juge que l'on peut se pourvoir en l'élection et par appel en la cour des aides, contre les roles fait par commissaires de l'ordonnance de M. l'intendant

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Première parution: 1756
Éditeur: Impr. de Prault
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	Impr. de Prault	—	—	(Paris,)	Vinted

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