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1 817 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Pergamon Press×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Appel au peuple chrétien, de la réclamation de M. Royer, évêque de Paris, contre l'admission de la langue française, dans l'administration des sacremensPierre BrugièrePergamon Press1989
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Appel à la religion catholiqueJean-Antoine de Rubigny de BertevalPergamon Press1989—
Appel à la religion, à la raison et au bon sens, contre les perturbateurs du repos publicLéopold BarailPergamon Press1989—
Apperçu raisonné des causes et des effets de la Révolution françaisePierre-Jacques SalesPergamon Press1989—
Apperçu rapide et impartial d'un gentilhommeUn GentilhommePergamon Press1989—
Arrest du Conseil d'état du peuple françois, qui approuve les délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés...France. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arresté du Conseil Général du département du Calvados contre le libelle intitulé "Mandement de M. l'Evêque de Bayeux, commençant par ces mots, Joseph-Dominique de Cheylus, etc. et finissant par ceux-ci, & pour la gloire de la religion"Calvados. Conseil généralPergamon Press1989—
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisPergamon Press1989—
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justiceFrance. Parlement de ParisPergamon Press1989—
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "La passion, la mort & la résurrection du peuple" sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieuxFrance. Parlement de ParisPergamon Press1989—
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S...", et onze autres imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justiceFrance. Parlement de ParisPergamon Press1989—
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'ordre des avocats au Parlement de Bretagne" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justiceFrance. Parlement de ParisPergamon Press1989—
Arrêt de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions et dépenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblées provinciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la courFrance. Parlement de BordeauxPergamon Press1989—
Arrêt de la cour du Parlement de Rennes, du jeudi 12 février 1789France. Parlement de BretagnePergamon Press1989—
Arrêt de la cour du Parlement de Rennes, rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titre 1 ° avis aux députés des villes & communes aux Etats de Bretagne, 2 ° Avis aux Parisiens...France. Parlement de BretagnePergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre "Détail de ce qui s'est passé à Rennes, le 26 janvier 1789..."France. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné, du 22 octobre 1788France. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée des notables au 3 novembre prochain, du 5 octobre 1788France. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'Ordre des avocats au Parlement de Bretagne"France. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le procureur général, du 28 septembre 1788France. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui prohibe & confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'assemblée des notables, & interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer & Petit, libraires, qui les ont publiésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Conseil d'Etat du peuple, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Rennes du 8 janvier, qui condamne au feu l'"Avis aux Parisiens", les "Gracches françois", etc. et défend à tous particuliers de s'assemblerFrance. Conseil d'État (13..-1791)Pergamon Press1989—
Arrêt du Parlement de Dauphiné, concernant les assemblées provincialesFrance. Parlement de DauphinéPergamon Press1989—
Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788France. Parlement de DauphinéPergamon Press1989—
Arrêts de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titres 1 ° "Avis aux députés des villes et communes, aux états de Bretagne", 2 ° "Avis aux parisiens", 3 ° "Les gracches françois" à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice...France. Parlement de ParisPergamon Press1989—
Arrêté de l'assemblée de Romans, du 2 janvier 1789Romans-sur-Isère. DrômePergamon Press1989—
Arrêté de l'assemblée générale de l'administration du département des Bouches du Rhône du 16 novembre 1790Bouches-du-RhônePergamon Press1989—
Arrêté de la très utile Communauté des maîtres savetiers de la bonne ville de Paris, fait à Paris, au quartier de la Halle, le premier juin 1788Communauté des maitres savetiers. ParisPergamon Press1989—
Arrêté des maires et échevins de la ville de Vienne en Dauphiné, du 23 novembre 1788Vienne. IsèrePergamon Press1989—
Arrêté des officiers municipaux de la ville de La Rochelle, sur la liberté du culteLa RochellePergamon Press1989—