Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée des notables au 3 novembre prochain, du 5 octobre 1788

extrait des registres du Conseil d'Etat

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1989
Éditeur: Pergamon Press
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1989	Pergamon Press	—	—	[S.l.]	Vinted

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