Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du peuple, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Rennes du 8 janvier, qui condamne au feu l'"Avis aux Parisiens", les "Gracches françois", etc. et défend à tous particuliers de s'assembler

Arrêt du Conseil d'Etat du peuple, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Rennes du 8 janvier, qui condamne au feu l'"Avis aux Parisiens", les "Gracches françois", etc. et défend à tous particuliers de s'assembler

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1989
Éditeur: Pergamon Press
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1989	Pergamon Press	—	—	[S.l.]	Vinted

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