Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S...", et onze autres imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice — France. Parlement de Paris