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Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits de contrôle et d'insinuationFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1739—
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Arrêt du conseil d'Etat en faveur du recteur de St-Nicolas de Nantes, contre les srs Puissant, Gougère, Fouchard et Girard, prêtres de choeur des autres paroisses de la même ville, et contre le Sr Philippe Lieutaud de Troisville, ci-devant marguillier de la paroisse de Saint-Nicolas
France. Conseil d'État (13..-1791)
P. Simon
1739
—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient l'évêque-duc de Langres et ses successeurs dans le droit d'être seuls supérieurs et administrateurs, tant au spirituel qu'au temporel, du séminaire de LangresFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1739—
Arrêt du conseil d'état du roi au sujet de la fondation de Nevers, qui confirme le privilège de l'hotel-Dieu de plaider en 1re instance en la Grand'Chambre, nonobstant les attributions des causes des particuliers en d'autres juridictionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1739—
Arrêt du conseil d'état qui confirme le privilège de l'Hôtel-Dieu de plaider en 1re instance en la Grand-Chambre du Parlement de Paris, nonobstant les attributions des causes des particuliers en d'autres juridictionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1739—
Arrêt du conseil d'état rendu entre le bureau des finances de Paris et le sieur Grégoire élu à Paris, qui le condamne de se faire recevoir au bureau et de payer les droits de réceptionFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1739—
Arrêt du grand conseil en faveur de l'abbé de Clairvaux, premier père de l'ordre de Citeaux, contre les curé et marguilliers de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et les syndics administrateurs des confréries du Saint-Sacrement et de Saint-Jean prétendues établies... en ladite égliseFrance. Grand conseilP. Simon1739—
Arrêt du grand conseil par lequel il est ordonné qu'un chanoine régulier de la Congrégation de France ne peut être transféré d'un bénéfice dans un autre, sans le consentement par écrit du supérieur généralFrance. Grand conseilP. Simon1739—
Arrêt du grand conseil portant condamnation de mort, galères et autres contre différents suborneurs de témoins et faux-témoins (Contre P. Chancartier Dubreuil de Buron, curé de Fougeray, et autres. En faveur de Patrice Piers de Filtz-Gérard, prieur de Balac)France. Grand conseilP. Simon1739—
Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye de Boulancourt dans le droit d'administrer les sacrements à leurs fermiers, censitaires et domestiques, de baptiser les enfants desdits fermiers, censitaires et domestiques. (Contre le curé de Longeville)France. Grand conseilP. Simon1739—
Arrêts de la Cour de Parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sezanne qui se trouve à la Suite de la coutume générale de Meaux est sans autorité et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sezanne est régi par la Coutume genérale de Meaux, ou le franc aleu n'a point lien sans titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1739—
Arrêts du grand conseil, des 8 mars 1703 et 10 juin 1739, qui jugent qu'un chanoine régulier de la Congrégation de France ne peut accepter ni prendre possession d'un bénéfice à charge d'âmes, sans avoir obtenu auparavant le consentement par écrit de son supérieur général (Le 1er, contre Fr. Guillaume-Louis-Jean ; le 2e, contre Fr. Pierre-Paul Mordant d'Héricourt)France. Grand conseilP. Simon1739—
Au Roy.Henri Oswald cardinal de La Tour d AuvergneP. Simon17397
Au Roy.Jean-Joseph Bocquet de ChanterenneP. Simon17397
Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en FranceFranceP. Simon17394
Déclaration du roy, concernant les faillites et banqueroutesFranceP. Simon17394
Déclaration... au sujet de la vérification et rédaction des coutumes particulières et usages des villes et lieux du pays et comté d'Artois. [Enregistrée au Parlement le 18 avril 1739.]FranceP. Simon17394
Déclaration... concernant les fonctions des avocats généraux du Grand Conseil... [Enregistrée au Grand Conseil le 26 mars 1739.]FranceP. Simon17393
Déclaration... concernant les procurations pour résigner... [Enregistrée au Parlement le 8 juillet 1739.]FranceC. Girard17393
Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 7 septembre 1739FranceP. Simon17394
Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1733, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Provins à celle du bailliage royal et siège présidial de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 4 août 1739.]FranceP. Simon17394
Déclaration... portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées seront tenus de prêter serment au siège général de la Connétablie et Maréchaussée de FranceFranceimpr. de P. Prault17394
Déclaration... qui proroge pendant trois années le droit de 10 sols par voye de bois qui sera vendue sur les ports de Paris... [Enregistrée au Parlement le 30 décembre 1739.]FranceP. Simon17393
La Pudeur, histoire allégorique et morale, par M. le Cher de Neufville-MontadorJean-Florent-Joseph de Neufville de Brunaubois-MontadorP. Simon173963
Lettre de M. l'évêque de Mâcon [Henri-Constance de Lort de Sérignan de Valras] à MM. les évêques en leur envoyant son mandement et instruction pastorale, au sujet de sa juridiction épiscopale sur la ville et les bans de Cluny [15 septembre 1739]Henri Constance de Lort de Sérignan de ValrasP. Simon173953
Lettre de M. l'évêque de Mâcon à MM. les évêques, en leur envoyant son Mandement et Instruction pastorale au sujet de sa jurisdiction épiscopale sur la ville et les bans de Cluny. (Donné à Paris.)Eglise catholique. Diocèse. Mâcon (053.-1801), Henri ConstanceP. Simon17392
Lettre du père Bougeant, jésuite, à Monsieur l'abbé Savalette,Guillaume-Hyacinthe BougeantF. Merigot17394
Lettres d'évocation au Grand Conseil en faveur des pères de la Compagnie de Jésus... [Enregistrées au Grand Conseil le 17 juin 1739.]FranceP. Simon17398
Lettres d'évocation au Grand Conseil, en faveur des Pères de la Compagnie de Jésus. Données à Versailles le 30 mai 1739France. Grand conseilP. Simon1739—
Lettres patentes portant règlement pour la tonte des bêtes à laine de la province de BerryFranceP. Simon17393