Arrêt du conseil d'Etat en faveur du recteur de St-Nicolas de Nantes, contre les srs Puissant, Gougère, Fouchard et Girard, prêtres de choeur des autres paroisses de la même ville, et contre le Sr Philippe Lieutaud de Troisville, ci-devant marguillier de la paroisse de Saint-Nicolas — France. Conseil d'État (13..-1791)