Couverture de Arrêts de la Cour de Parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sezanne qui se trouve à la Suite de la coutume générale de Meaux est sans autorité et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sezanne est régi par la Coutume genérale de Meaux, ou le franc aleu n'a point lien sans titre

Arrêts de la Cour de Parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sezanne qui se trouve à la Suite de la coutume générale de Meaux est sans autorité et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sezanne est régi par la Coutume genérale de Meaux, ou le franc aleu n'a point lien sans titre

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1739
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	P. Simon	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.