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Arrêts de la Cour de Parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sezanne qui se trouve à la Suite de la coutume générale de Meaux est sans autorité et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sezanne est régi par la Coutume genérale de Meaux, ou le franc aleu n'a point lien sans titre — France. Parlement de Paris