Arrêts du grand conseil, des 8 mars 1703 et 10 juin 1739, qui jugent qu'un chanoine régulier de la Congrégation de France ne peut accepter ni prendre possession d'un bénéfice à charge d'âmes, sans avoir obtenu auparavant le consentement par écrit de son supérieur général (Le 1er, contre Fr. Guillaume-Louis-Jean ; le 2e, contre Fr. Pierre-Paul Mordant d'Héricourt)

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