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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Merienne, dit Deschamps, à être rompu vif en place de grève, pour avoir volé par attroupement, nuitamment et à main arméeFrance. Parlement de ParisP. Simon1762
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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Souchet de La Dourville, écuyer, ci-devant volontaire dans le régiment du général Laudon et Guillaume Cadouin, soldat, à être rompus vifs, pour avoir fait différents vols nuitamment sur les grands chemins et à main arméeFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Valetot, gagne-denier sur les ports, au carcan, au fouet, à la marque, et aux galères, pour avoir volé des planches dans un chantierFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne René-Victor Degouenne du Harda, écuyer, au carcan, à la marque et aux galères, comme fourbe et faussaire et Pierre-Antoine Le moine, sans profession, au carcan et au bannissement comme escrocFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne Sulpice Dumoulin, palfrenier des mousquetaires de la première compagnie, à être pendu en place de grève pour avoir volé les galons d'or qu'il a décousus sur les selles de leurs chevauxFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne Sébastienne Legralle à être pendue en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre. Emile, ou de l'Education ; par J. J. Rousseau, imprimé à La Haye... MDCCLXII. à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-JusticeFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon17624
Arrêt de parlement qui condamne une brochure intituléeFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui décide que la stipulation de propre d'effets mobiliers n'est qu'une convention, qui ne peut être opposée qu'au conjoint qui l'a faite et à ceux qui viennent de son chefFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui déclare les appellants non recevables dans leurs appels et qui ordonne l'exécution des ordonnances des officiers du bureau des finances de Paris et du lieutenant général de police, concernant les enseignes et étalages des marchands et artisans de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui déclare qu'aucun des ci-devant soi-disant jésuites ne sera reçu à prêter le serment prescrit par l'arrêt du 6 août 1762, à compter du jour de la publication du présent arrêt)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui fait défenses à tous les officiers composant le Conseil provincial d'Artois, d'innover en se qualifiant de Conseil Supérieur, comme aussi de se soustraire à l'autorité, juridiction et ressort de la cour.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui fait défenses à tous marguillers, fabriciens, chapitres, présidents de chapitres ou collégiales, supérieurs de Communautés et à toutes personnes ayant droit de nomination, présentation ou admission aux stations, prédications ou dessertes dans les églises, de nommer ou présenter auxdites stations, ceux qui étaient ci-devant membres de la société de Jésus.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui homologue la conclusion et décret de la faculté des arts du 14 août 1677 et en conséquence fait défenses à toutes personnes d'enseigner et instruire dans les maisons particulières les enfants qui auront passé l'âge de 9 ans.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres règlements de la société se disant de Jésus et fait défense aux soi-disant jésuites de porter l'habit de la société, étc.France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 avril dernier, et en conséquence, que les personnes domiciliées à Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, ayant des déclarations à faire au sujet des dépôts ou titres et biens des soi-disants jésuites, seront tenues de les faire au greffe du dépôt civil de la cour.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 8 mai 1761 homologuant les projets d'union et syndicat et actes d'adhésion des 8, 14 et 15 Mai et ordonne que tous les créanciers des soi-disants jésuites, demeureront unis pour ne former qu'un seul et même corps.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'une brochure in-12, imprimée sans permission, ayant pour titre, Mémoire de l'Université sur les moyens de pourvoir à l 'instruction de la jeunesse et de la perfectionner, et contenant 60 pages d'impressionFrance. Parlement de ParisP. Simon17623
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'une édition contrefaite des extraits des assertions, etc. portant au frontispice la fausse indication chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue de la Harpe à l'HerculeFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera envoyé dans les bailliages et sénéchaussées du ressort dans lesquels il y avait des maisons des ci-devant soi-disant jésuites, un exemplaire collationné des extraits et assertions déposés au greffe de la Cour le 5 Mars et ordonne qu'il sera fait recherche dans les bibliothèques de tous les livres et ouvrages condamnés.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera fait recherche exacte dans tous les notariats, greffes et dépots de minutes et archives de Saint-Omer, de tous titres de fondations, dotations et autres généralement quelconques concernant la maison et collège anglais de ladite ville, desquels titres copies seront envoyées au procureur général.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera pourvu par les archevêques et évêques ordinaires des lieux, à la nomination, présentation et collation de tous les bénéfices ci-devant à la nomination, présentation et collation des ci-devant soi-disant jésuites.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne que chacun des ci-devant soi-disant jésuites pourra emporter en se retirant des maisons et établissements de ladite société, le lit garni, les tables, chaises bureaux et livres à leurs usages, ne faisant pas partie des bibliothèques.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne que chacun des cidevant jésuites pourra emporter, en se retirant des maisons et établissements de ladite société, le lit garni, les tables, chaises, bureaux et livres à leurs usages, ne faisant pas partie des bibliothèques.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne que dans un mois il sera par le provincial des capucins de la province de Paris, envoyé à toutes les maisons de son ordre, copie du Bref du Pape Clément XIII, et du décret du père général Sigismond de Ferrare. du 23 août 1751 ainsi que du présent arrêt.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
Arrêt de parlement qui ordonne que deux notes insérées dans les gazettes d'Utrecht et d'Amsterdam des 19 et 23 mars 1762, seront supprimées comme fausses, calomnieuses et injurieuses à Me Delpech, ancien avocat au parlement et contraires à l'honneur du barreauFrance. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne que la 27e page d'impression du précédent arrêt de la Cour du 6 du présent mois qui juge l'appel des institut constitutions et autres règlements de la ci-devant Société se disant de Jésus, sera réformée.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—
(Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du 2 août 1761 sera exécutée et en conséquence reçoit le procureur général du roi opposant à la prise de possession du prieuré simple de Saint-Pierre de Fresne-Moustier, vulgairement nommé Fremoutier, par Gilles Thomas.)France. Parlement de ParisP. Simon1762—