(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 8 mai 1761 homologuant les projets d'union et syndicat et actes d'adhésion des 8, 14 et 15 Mai et ordonne que tous les créanciers des soi-disants jésuites, demeureront unis pour ne former qu'un seul et même corps.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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