(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 avril dernier, et en conséquence, que les personnes domiciliées à Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, ayant des déclarations à faire au sujet des dépôts ou titres et biens des soi-disants jésuites, seront tenues de les faire au greffe du dépôt civil de la cour.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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