(Arrêt de parlement qui ordonne que la 27e page d'impression du précédent arrêt de la Cour du 6 du présent mois qui juge l'appel des institut constitutions et autres règlements de la ci-devant Société se disant de Jésus, sera réformée.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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