(Arrêt de parlement qui déclare qu'aucun des ci-devant soi-disant jésuites ne sera reçu à prêter le serment prescrit par l'arrêt du 6 août 1762, à compter du jour de la publication du présent arrêt)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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