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Arrêt de parlement qui, conformément aux lettres patentes du 24 mars 1743, juge que l'hopital percevra le droit de havage dans les marchés de Nantes, tous les jours de marchés, mêmes les jours où il y aura exécutionFrance. Parlement de ParisP. Simon1769
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Arrêt de parlement qui, en ordonnant l'exécution de la sentence de la chambre du domaine qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur abbé Perrin, fait défenses aux officiers du bailliage de Meudon, de connaître des successions qui échoient au roi à titre d'aubaine, batardise ou autrementFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement, qui condamne Pierre Bompart, cidevant officier de marine, et Simon Dumay, ci-devant aubergiste à Nantes, à être rompus vifs en place de Grève, pour assassinat commis de dessein prémédité en la personne de Jean-Noël DelamorinièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt du Conseil d'état (par lequel le roi, sans s'arrêter à l'ordonnance du marquis de Montmorin du 1er avril dernier, ordonne que les anciennes ordonnances sur le fait des chasses seront exécutées selon leur forme et teneur.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1769—
Arrêt du Conseil d'état (portant que l'arrêt de son parlement du 20 janvier 1769 sera cassé et annulé en ce qu'il ordonne que quiconque voudra jouir de la liberté accordée de faire le commerce des grains sera tenu de faire insérer au greffe des juridictions, son nom, ses qualités demeure et domicile.)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1769—
Arrêt du Conseil d'état (portant que la Chaire d'hébreu du collège royal actuellement possédée par le Sieur Garnier et la chaire de philosophie grecque et latine du même collège seront converties eu une chaire d'histoire et en une chaire de physique.)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1769—
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle le réquisitoire du Sr de Tavernost, avocat général au parlement de Dombes, du 3 du présent mois d'octobre, ensemble l'arrêt dud. parlement de Dombes, rendu sur le réquisitoireFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1769—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les contestations entre les fermiers ou régisseurs du privilége des carosses de place de la ville de Lyon, seront portées pardevant l'intendant de la même villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1769—
Ordonnance de police, concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis Ving-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf et jusqu'à trente livres le centFrance. Châtelet de ParisP. Simon17694
Sentence de police qui fait défenses à tous marchands frippiers, revendeurs, revendeuses, marchands de tableaux, brocanteurs, et autres fréquentant les ventes, de revider ni lotir entr'eux aucuns effets dans des cabarets, entrepôt ou ailleurs, sous tel prétexte que ce soit ; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme, en trente livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance de police ce concernantFrance. Châtelet de ParisP. Simon17693
Arrest de la cour de parlement (portant que les ci-devant soi-disant Jésuites, ayant laissé écouler plus de quatre années sans profiter de la faculté qui leur avait été laissée de prêter le serment prescrit par l'arrêt du 6 août 1762, ne seront plus reçus à prêter ce serment.)France. Parlement de ParisP. Simon17683
Arrêt de la cour de parlement portant prescriptions pour les comptes et l'administration des collèges réunis dans celui de Louis-Le-GrandFrance. Parlement de ParisP. Simon17684
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui condamnait le sieur Pierre Nicolas Sommé, marchand orfèvre de cette ville, à être pendu ; le décharge de l'accusation de faux poinçons contre lui intentée et condamne Jean-Jacques Prévost en 6000 livres de dommages et intérêts et en tous les dépensFrance. Cour des aides. ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement concernant le collège de MauriacFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement concernant les reconnaissances données par le caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1767France. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement concernant les remboursements à faire par la caisse des amortissementsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Chalons-sur-Marne, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, 30 mars 1764 et 11 août 1766France. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement portant indication pour les ci-devant jésuites dont les noms suivent du lieu où ils doivent se retirer, conformément à l'arrêt du 9 mai 1767.)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris, pendant le carême de l'année 1768France. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement portant réglement pour l'Université et collège de PoitiersFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement portant suppression d'un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
(Arrêt de parlement qui autorise les huissiers des requêtes du palais et ceux des requêtes de l'hôtel, à percevoir 2 sols 6 deniers pour les significations qui se font au palais de procureur à procureur)France. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui autorise les huissiers des requêtes du palais et de l'hôtel à percevoir deux sols six deniers, pour les significations qui se font au palais de procureur à procureur, et ce, indépendamment des 6 deniers qu'ils perçoivent pour le compte des procureursFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Alexis Garnier, garçon tailleur, à faire amende honorable à être pendu en place de Grève et ensuite brulé pour vols avec effraction de vases sacrés et ornements dans différentes églisesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Anne Bergeret, femme Fournereau, journalier, à être promenée sur un âne, et au fouet et Marie Fournereau, sa fille, à l'accompagner et à être renfermées dans l'hopital général de la Salpêtrière, pendant 5 ans, l'une pour avoir prostituée sa fille et l'autre pour s'y être volontairement prêtéeFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Anne Gallien, femme de Nicolas Boigne, tailleur d'habits et autres femmes, au nombre de 9, au carcan dans la place publique de Troyes, pour avoir occasionné une sédition, en arrêtant des voitures de grainsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Carpe, commerçant en vins ; Gorgonne Chaisneaux ; fille sans état ; Thérèse Assy, femme de Teissier, Anne Guesne, femme d'Antoine Gaye et Marguerite Annodon, veuve de Letellier, tous cinq au carcan, aux galères ou à la maison de force pendant 5 ans, pour avoir volé un nombre considérable de bijoux et effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Chaperon, dessinateur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité ; et Jean Consisou, dit Pharisien, apprentif horloger, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, pour avoir conjointement avec Chaperon, fait un vol avec une fausse clef et quantité d'autres volsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Barbe Guillaume, Veuve de Jacques Lecomte, ci-devant postillon, elle ouvrière en linge, en robes, et cuisinière, à être pendue en place de Grève, pour plusieurs vols domestiquesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—