Arrest de la cour de parlement (portant que les ci-devant soi-disant Jésuites, ayant laissé écouler plus de quatre années sans profiter de la faculté qui leur avait été laissée de prêter le serment prescrit par l'arrêt du 6 août 1762, ne seront plus reçus à prêter ce serment.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1768
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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