Couverture de Arrêt de parlement qui, conformément aux lettres patentes du 24 mars 1743, juge que l'hopital percevra le droit de havage dans les marchés de Nantes, tous les jours de marchés, mêmes les jours où il y aura exécution

Arrêt de parlement qui, conformément aux lettres patentes du 24 mars 1743, juge que l'hopital percevra le droit de havage dans les marchés de Nantes, tous les jours de marchés, mêmes les jours où il y aura exécution

Première parution: 1769
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1769	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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