Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les contestations entre les fermiers ou régisseurs du privilége des carosses de place de la ville de Lyon, seront portées pardevant l'intendant de la même ville

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.