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Arrêt de parlement qui reçoit Antoine Levasseur de Bassecour appelant de la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon du 1er septembre 1777 et le condamne à être admonesté et à aumôner au pain des prisonniers la somme de 3 livres et lui fait défenses de porter des armes à feu, etc. pour les faits qui lui sont reprochés à la requête de Louis--Claude Bruyet de Mannevieux, écuyerFrance. Parlement de ParisP. Simon
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1778
—
(Arrêt de parlement rendu entre Antoine Ducazeau, Jean Frency et Marie-Anne Buisson, ci-devant maîtres de la communauté des petits bouchers de la ville d'Angers et les grands bouchers de la même ville au sujet de la requête visée en l'arrêt de la cour du 13 janvier dernier.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement rendu entre Henry Duffaud, officier d'infanterie, demandeur et accusateur contre René Albert, Maître Tailleur, négociant, Jacques Binet-Dubreuil, négociant, Jacques Mauduit maître horloger et Jacques Clément, avocat, appelant de la sentence rendue sur le procès criminel par le Prévôt de Paris le 18 décembre 1776.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que l'imprimé ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1778—
(Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que l'imprimé ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1778—
Arrêt du conseil d'état concernant les VingtièmesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
(Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Denis Laffecteur, ancien inspecteur des vivres, de vendre et débiter dans tous le royaume le Rob-anti-syphilitique dont il est possesseur.)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1778—
Arrêt du conseil d'état qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés situées dans l'étendue de la Vente exclusive, ou dans les 3 lieus de ses limitesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1778—
Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chastelet de Paris qui condamne Jean-Baptiste Le Goix, domestique, (ci-devant repris de justice et flétri des lettres G.A.L.) à être pendu en place de Grève, pour vol domestique, fait avec effraction, de bijoux, hardes et deniers comptantsFrance. Châtelet de ParisP. Simon17783
Ordonnance de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, qui enjoint à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles puissent être, qui auront été attaquées, insultées ou maltraitées, ou qui le seront par la suite dans les rues de Paris par des voleurs ou malfaiteurs d'en faire dans le jour, ou dans les vingt-quatre heures, leur déclaration devant un commissaireFrance. Châtelet de ParisP. Simon17784
Rêt de parlement qui condamne Pierre Boulland, charretier, à être pendu dans la place publique de la Couture de la ville de Crepy en Valois, pour différents vols domestiques commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Sentence des juge et Consuls de Paris qui ordonne le payement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiréFrance. Consulat de ParisP. Simon17784
Arrêt de Parlement qui condamne Edme Gantel, jardinier, ci-devant condamné aux galères pour 9 ans par arrêt du 6 septembre 1764, à être pendu dans la place publique du marché de la ville de Troyes, pour différents volsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de Parlement qui condamne François Viriot, garçon de cuisine, à être rompu vif dans la place de Grève, pour avoir attaqué avec violence, le sieur Tassard, sur les 8 heures du soir, dans la rue des Francs-Bourgeois, en lui demandant la bourse et la vieFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de Parlement qui condamne Nicolas Philippot à être rompu vif, sur un échafaud dans la place du Martroy d'Orléans, pour avoir attenté à la vie du nommé François Meunier par l'envoi d'une boite meurtrière, dans laquelle étaient renfermés 2 pistolets chargésFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris pendant le carême de l'année 1777France. Parlement de ParisP. Simon1777—
(Arrêt de parlement qui autorise Pierre-Alexis Riviere à percevoir les droits dépendant des offices d'huissier-priseur et de juré-crieur, conformément à l'état dressé par le procureur général du roi.)France. Parlement de ParisP. Simon1777—
(Arrêt de parlement qui autorise les officiers, tant des bailliages et sénéchaussées, que des Sièges ordinaires, même ceux des sieurs haut-justiciers, dans les lieux où il y aurait quelques blés ou autres grains couchés qui pourraient être en proie aux pigeons, d'y pourvoir par tel réglement convenable.)France. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine-François Derues à faire amende-honorable et à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif et à l'instant jeté dans un bucher ardent, pour avoir dans le dessein de s'approprier sans bourse délier, la terre de Buisson-Soef, empoisonné de dessein prémédité la dame de La Motte et son filsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Auguste-Charlemagne Belleville, à être pendu en la place publique de Montreuil-sur-Mer, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Camail, marchand de chevaux, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé dans la campagne de l'avoine en vertFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Devicque, boulanger à Sceaux-Du-Maine, à être rompu vif dans la principale place de Sceaux et Marie-Françoise Le Jar, sa femme, à être pendue pour assassinat prémédité en la personne de François Binot, dit ChaulonsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Charles-André de Marolles, au carcan en place de Grève et aux galères perpétuelles, pour vols de différentes pièces d'argenterie dans plusieurs auberges de Versailles, Roissy, Neuilly et Saint-Maur, dans lesquelles il commandait des repas en s'annonçant pour homme de qualitéFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Rebouillat, à être pendu en la place publique de Saint-Pierre-Le-Moutier, pour avoir fracturé la malle d'un voyageur et y avoir volé des effets dans une auberge où il était domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Edme Percheron, à être attaché au carcan dans la place de Sens avec écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Edme-François Millot et Marie-Berthelot au carcan, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Berlet et Etienne Lanaure, garcons boulangers, au carcan, ayant chacun un écriteau, portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne Francois Liegé, vigneron à Montigny, à faire amende honorable ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne François Bobin au carcan dans la place publique de la ville de Poitiers, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—
Arrêt de parlement qui condamne François Dardenne dit Christophe, déja repris de justice, à être pendu dans la place publique de la ville de Riom, pour vols d'outils et d'effet avec effractionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1777—