Couverture de Arrêt du conseil d'état qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés situées dans l'étendue de la Vente exclusive, ou dans les 3 lieus de ses limites

Arrêt du conseil d'état qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés situées dans l'étendue de la Vente exclusive, ou dans les 3 lieus de ses limites

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	P. Simon	—	—	Paris

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