Couverture de Arrêt de parlement qui reçoit Antoine Levasseur de Bassecour appelant de la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon du 1er septembre 1777 et le condamne à être admonesté et à aumôner au pain des prisonniers la somme de 3 livres et lui fait défenses de porter des armes à feu, etc. pour les faits qui lui sont reprochés à la requête de Louis--Claude Bruyet de Mannevieux, écuyer

Arrêt de parlement qui reçoit Antoine Levasseur de Bassecour appelant de la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon du 1er septembre 1777 et le condamne à être admonesté et à aumôner au pain des prisonniers la somme de 3 livres et lui fait défenses de porter des armes à feu, etc. pour les faits qui lui sont reprochés à la requête de Louis--Claude Bruyet de Mannevieux, écuyer

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Première parution: 1778
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	P. Simon	—	—	Paris

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