(Arrêt de parlement rendu entre Henry Duffaud, officier d'infanterie, demandeur et accusateur contre René Albert, Maître Tailleur, négociant, Jacques Binet-Dubreuil, négociant, Jacques Mauduit maître horloger et Jacques Clément, avocat, appelant de la sentence rendue sur le procès criminel par le Prévôt de Paris le 18 décembre 1776.)

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