(Arrêt de parlement qui autorise les officiers, tant des bailliages et sénéchaussées, que des Sièges ordinaires, même ceux des sieurs haut-justiciers, dans les lieux où il y aurait quelques blés ou autres grains couchés qui pourraient être en proie aux pigeons, d'y pourvoir par tel réglement convenable.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- P. Simon