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(Parlement) Règlement général de la cour sur le fait des amendes d'icelleFrance. Parlement de ParisP. Rocolet1638—
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(Parlement) Réglement général de la cour sur le fait des amendes d'icelle (du 2 avril 1609. Et autre arrêt sur le même sujet, du 5 mars 1638)
France. Parlement de Paris
P. Rocolet
1638
—
Édict... portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations, pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux, et les capacitez requises pour les posséder ; avec réglement des charges des banquiers en Cour de Rome, et establissement de règles et maximes générales, tant pour la décision des principales questions sur le faict desdits bénéfices, que pour le retranchement des fraudes et abus cy-devant introduits. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 7e septembre 1638FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost, S. Cramoisy, P. Rocolet et S. Chapelet163864
Édict... portant création et establissement d'un siège présidial et chancellerie présidiale en la ville de Crespy en Valois...France—163814
Arrest de... parlement portant deffences à tous pages et laquais de porter espées, bastons et autres armes...France. Parlement de ParisP. Rocolet16377
Arrest de... parlement portant règlement pour le pavé de... ParisFrance. Parlement de ParisP. Rocolet16378
Arrest du conseil d'Estat du roy donné en faveur de Sa noblesse, pour la descharge du prest et empruntFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16378
Arrest du conseil d'Estat... portant injonction aux proprietaires des droicts alienez sur les tailles et gabelles de faire faire la verification de leur finance dans deux mois pour toutes préfixions et delais, sur peine d'estre decheus de leur remboursementFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16376
Arrest du conseil d'Estat... portant que les maires, eschevins, consuls, scindicqs et marguilliers des villes et faux-bourgs, paroisses et bourgs... feront faire imposition et levée des deniers du prest et empruntFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16378
Arrest du conseil d'Estat... portant surseance des poursuittes contre aucuns ecclesiastiques et monasteres, pour le payement des 56000 livres, de nouvelle imposition sur le clergé, avec main-levée des saisies sur eux faites pour ce regardFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16378
Arrêt de parlement portant défenses aux enfants de se marier sans le consentement de leur père ou tuteur. (Nullité du mariage de Marc de Brion et Louise Gaudart.)France. Parlement de ParisP. Rocolet1637—
Arrêt du conseil d'Etat contre le parlement, chambre des comptes, trésoriers de France et autres privilégiés de Dijon, contenant règlement pour le travail des fortifications, entretien des gens de guerre et achat de munitions de guerre de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1637—
Lettre du Roy à la Cour de Parlement de Dijon, pour le rang que doit tenir M. le Prince, quand ladite Cour marche en corps en robbes rouges, ou en robbes noiresFranceP. Rocolet16374
Lettre du Roy, envoyée à MM. les Prévost des marchands et eschevins de sa bonne ville de Paris, sur les drapeaux gaignez ès isles Sainte Margueritte et Saint Honoré, envoyez pour mettre en l'église Notre-Dame ; et commandement de se trouver en corps pour assister au Te DeumFranceP. Rocolet16378
Lettre du Roy, à Me Bénigne Berbis, conseiller du Roy au Parlement de Dijon [lui ordonnant de rapporter au greffe du Conseil ses lettres de provision]FranceP. Rocolet16374
Arrest de... parlement portant deffences au curé de S. Sulpice de procéder à la bénédiction et célébration de mariage entr'autres personnes que celles qui sont demeurantes en sa parroisseFrance. Parlement de ParisP. Rocolet16368
Arrest du conseil d'Estat... portant deffences aux officiers des eslections et aux collecteurs et asséeurs de prendre aucuns droicts pour raison des impositions ordonnées par la subsistance des troupes et toutes autres despenses de la guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16366
Arrest notable du conseil privé... portant reglement general entre les maistres et officiers des eaues et forests, et les prevosts et juges ordinaires... par lequel lesdits officiers des eaues et forests sont maintenus en la possession et jouissance de connoistre desdites eaues et forests, circonstances et despendances, des moulins sur des rivieres naviguables et au pied des chaussees des estangs, banalitez et farines formolues, mesmes des crimes de quelque qualité qu'ils soient commis esdites eaues et forests, grands chemins et à cent par d'iceuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet163632
Arrêt de la cour des aydes obtenu sur la requête de Monsieur le procureur général du Roy, portant que les receveurs et fermiers des ecclésiastiques seront imposez ès roolles des tailles, conformément à la déclaration de l'année 1634France. Cour des aides. ParisP. Rocolet16368
Discours chronologiques, contenans l'intention, l'ordre et les maximes des parfaites chronologies, pour les discerner des mauvaises, pour servir d'apologie à Scaliger, Temporarius, P. Petau, et autres bons chronologistes, par le sr Petit,...Pierre PetitP. Rocolet1636306
Discours sur une tragédie de Monsieur Heinsius, intituléeJean-Louis de BalzacP. Rocolet1636156
Les galanteries du duc d'Ossonne, vice-roy de NaplesJean MairetP. Rocolet1636128
Nouvelles conjectures sur la digestion, par le sieur (M. Cureau) de La Chambre,...Marin Cureau de La ChambreP. Rocolet1636164
Ordonnance du Roy, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, chefs et officiers, tant de cavallerie que d'infanterie, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après la publication de la présente, avec pouvoir à tous gouverneurs de ses villes et places, maires et eschevins d'icelles, capitaines et gardes des portes, d'arrester tous ceux qui retourneront de ses troupes et armées, s'ils n'ont leur congé deuëment signé... Ensemble, la déclaration de S. M. [du 18 décembre 1635] contre les déserteurs de ses armées. Vérifié en ParlementFranceP. Rocolet163615
Ordre que le Roy veut estre gardé et observé pour la garde des portes de sa bonne ville de Paris, par les colonels, cappitaines, lieutenans, et enseignes d'icelle. Fait et arresté au bureau de la ville, où estaient assemblez messieurs les colonels d'icelle, le lundy 11 aoust 1636ParisP. Rocolet163614
Règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne que dans les garnisonsFranceP. Rocolet163616
Édict... portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux officiers des Cours Souveraines, judicature, finance et autres. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163613
Édict... portant création de 84 conseillers secrétaires de S. M., Maison et Couronne de France et de ses finances, joints et incorporez avec les 36, pour composer un collège de six vingts ; 3 payeurs et controlleurs de leurs gages, et 3 trésoriers de l'émolument du seau. Publié au seau, et vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceC. Morel163615
Édict... portant révocation de la création des procureurs, pour ce qui est du Parlement et autres Cours et jurisdictions estant dans l'enclos du Palais de Paris, et création en hérédité de 30 offices de tiers référendaires, gardes des déclarations de dépens et estat de frais, dommages et intérests adjugez audit Parlement et autres Cours et jurisdictions dudit enclos, avec pouvoir de postuller, et 8 controlleurs desdits tiers, et comme aussi de toutes places de clercs, gardes des sacs, et toutes autres charges qui s'exercent par commission audit enclos ; ensemble, de pareilles offices de tiers référendaires, et controlleurs héréditaires, et d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, séneschaussées, bailliages et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et en la Cour des AydesFranceP. Rocolet163616
Arrest du conseil d'Estat... portant injonction aux propriétaires des droicts aliénez sur les tailles et gabelles de faire faire la vérification de leur finance dans trois mois pour toutes prefixions et délais, sur peine d'estre decheus de leur remboursementFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16357