Arrest du conseil d'Estat... portant injonction aux proprietaires des droicts alienez sur les tailles et gabelles de faire faire la verification de leur finance dans deux mois pour toutes préfixions et delais, sur peine d'estre decheus de leur remboursement

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.