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Études
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A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost, S… · Super Livre
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A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost, S. Cramoisy, P. Rocolet et S. Chapelet
Paris
Œuvres
5
Éditions
5
Auteurs distincts
1
Médiane pages
14
7–64 pages
Période
1638–1639
2 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
5
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France
5
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1639
Déclaration du Roy, en forme de jussion, pour l'entière exécution de son édict du mois de novembre 1637, contenant la création des offices de controlleurs des procurations pour la résignation et impétration des bénéfices de ce Royaume et autres actes, nonobstant toutes restrictions et modifications portées par les précédents arrests de vérification que S. M. a levées et ostées. Vérifiée au Grand Conseil du Roy le 18e décembre 1638
11
1638
Declaration du roy, portant attribution d'heredité aux offices de receveurs des Aydes & équivalent de ce Royaume, & de dix-huict mil livres d'augmentation de gages, faisans partie des six cens mil livres, attribuez par edict du mois de decembre mil six cens trente-cinq aux officiers de judicature, finance & autres
14
1638
Déclaration... portant attribution d'hérédité aux secrétaires des Cours Souveraines, avec confirmation des jouissances, fonctions, droict et émolumens attribuez à leurs offices. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le dixième décembre 1638
7
1638
Édict du roy, portant creation et restablissement de tous les offices de regratiers & revendeurs de sel à petites mesures de ce Royaume, & des collecteurs de l'impost, avec attribution du demy parisis sur le prix que le sel se vend & vendra cy apres, en l'estenduë des greniers des Fermes generales des gabelles de France & Lyonnois, és lieux où lesdits regratiers sont establis, avec l'exemption aux fermiers ou commis des proprietaires desdits offices, de la décharge de l'emprunt, subsistance, logement de gens de guerre, collecte, curatelle, pouvoir de vendre & debiter toutes sortes de denrées & marchandises en faisant le debit & vente dudit sel, & autres privileges & exemptions à plain declarez par ledit edict
47
1638
Édict... portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations, pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux, et les capacitez requises pour les posséder ; avec réglement des charges des banquiers en Cour de Rome, et establissement de règles et maximes générales, tant pour la décision des principales questions sur le faict desdits bénéfices, que pour le retranchement des fraudes et abus cy-devant introduits. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 7e septembre 1638
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