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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (16 juillet 1897)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot
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1897
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (3 juin 1897.)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18973
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une nouvelle région de Corps d'armée sur le territoire de la France, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Billot,... (9 nov. 1897)Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18973
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (26 oct. 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189711
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18977
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1897)Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18977
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments d'infanterie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Billot,... (5 févr. 1897)Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18973
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189711
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189710
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189740
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189712
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189711
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (8 avril 1897)André Lebon, Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18973
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbationGabriel Hanotaux, Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18979
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... par M. A. Rambaud,... et par M. Turrel,... (26 oct. 1897)Alfred Rambaud, Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18978
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Turrel,... (23 déc. 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18977
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18976
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Rambaud,... (29 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Alfred RambaudImpr. de P. Mouillot18978
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Alfred Rambaud,... (29 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Alfred RambaudImpr. de P. Mouillot189710
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18977
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18976
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1897)Gabriel Hanotaux, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18977
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin, et signée à Paris le 15 mars 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hamotaux,... et par M. Louis Barthou,... (22 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Louis BarthouImpr. de P. Mouillot189711
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... (7 déc. 1897)Gabriel HanotauxImpr. de P. Mouillot189715
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. V. Milliard,... et par M. G. Hanotaux,... (7 déc. 1897)Victor MilliardImpr. de P. Mouillot189732
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (7 déc. 1897)Gabriel HanotauxImpr. de P. Mouillot18977
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery,... et par M. Henry Boucher,... (9 nov. 1897)Gabriel Hanotaux, Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot189716
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. V. Maillard,... et par M. G. Hanotaux,... (7 déc. 1897)Gabriel HanotauxImpr. de P. Mouillot189712
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Georges Cochery... et par M. Henry Boucher,... (4 nov. 1897)Gabriel Hanotaux, Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot189716
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. A. Rambaud,... (29 juin 1897)Gabriel Hanotaux, Alfred RambaudImpr. de P. Mouillot189712