Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Rambaud,... (29 juin 1897)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |