Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Alfred Rambaud,... (29 juin 1897) — Gabriel Hanotaux, Alfred Rambaud