Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. A. Rambaud,... (29 juin 1897)

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