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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot1897
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897. (Ministère de l'Agriculture) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres (Ministère des Finances) (29 Mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés (10 déc. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussionFélix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (21 déc. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du Tarif général des Douanes (Melasses étrangères pour la distillerie) (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (6 juillet 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère des Finances) (31 mai 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 mai 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Colonisation) (26 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relativesFélix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relativesFélix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des ouvrages aux bonnes moeurs (11 juin 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicable par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés (10 déc. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce d'Alger (28 juin 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 (30 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (6 avril 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantFélix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Intérieur. - Algérie) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1893)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 (n ° 182, session 1897) (Ministère des Finances) (29 juin 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 (n ° 182, session 1897). (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts). (29 juin 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (29 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 (9 juillet 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de la voie (15 juin 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Colonies) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest (10 juin 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972