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Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)	Félix Faure	Impr. de P. Mouillot	1897