Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du Tarif général des Douanes (Melasses étrangères pour la distillerie) (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (6 juillet 1897)
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |