Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (21 déc. 1897)

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