Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1893)

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