Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés (10 déc. 1897)
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |