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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189822
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Georges Cochery
Impr. de P. Mouillot
1898
20
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189827
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles, présenté... par M. Alfred Rambaud,... et par M. Henry Boucher,Alfred Rambaud, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, demandantÉdouard Lockroy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté,... par M. Jules Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France, présenté... par M. André Lebon,... et par M. G. Hanotaux,Gabriel Hanotaux, André LebonImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. le vice-amiral Besnard,Armand BesnardImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot18989
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot18989
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18986
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, présenté... par M. Georges Lebret,... et par M. Delcassé,Georges Lebret, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot189813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,Théophile Delcassé, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot189810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France et la Grande-Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,Georges CocheryImpr. de P. Mouillot189827
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France, la Grande Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,Gabriel HanotauxImpr. de P. Mouillot189827
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 10 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane Française et du Brésil, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,Gabriel Hanotaux, André LebonImpr. de P. Mouillot18987
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 16 juillet 1897 avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Hâvre à New-York, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Georges Cochery,... et par M. l'amiral Besnard,Georges Cochery, Armand Besnard, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot189855
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,Paul Delombre, Paul Peytral, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18987
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 francs, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,Jules MélineImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des nos 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,Albert Viger, Paul Delombre, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste, ou trouvées dans le service, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats-poste, et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste, ou trouvées dans le service, présenté... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18985