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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot1898
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du midi un raccordement de la gare avec les quais de la Nouvelle présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité public l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de La Roche Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189856
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Charlonnes à La Possonnière, présenté... par M. C. Krantz,Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé à Hautes-Rivières, et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18986
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche Bernard à Locminé, et de Lorient à Plouay, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189856
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai, présenté... par M. Turrel,... et par M. Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Aumale, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Dôle à Gray, présenté... par M. Tillaye,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Louis TillayeImpr. de P. Mouillot189895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18984
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer, d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, présenté... par MM. Krantz,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189847
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 1er de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbévillers à Bruyères, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la Chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, présenté... par M. Henry Boucher,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18987
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... par M. Lebret,... et par M. Camille Krantz,Théophile Delcassé, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques de leur profession, présenté... par M. l'amiral Besnard,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Armand BesnardImpr. de P. Mouillot189816
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189829
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,Paul Peytral, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot189848
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale, reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux pour passer à Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin ; près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18983
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189811