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11 032 œuvres
| Proposition de loi sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons, présentée par M. Paul Strauss,... (14 novembre 1899) | Paul Strauss | Impr. de P. Mouillot | 1899 | 23 |
| Proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, présentée par M. Laurens,... (4 décembre 1899.) | Paul-Pierre Laurens | Impr. de P. Mouillot | 1899 | 3 |
| Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1899 | 4 |
| Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1899 | 23 |
| Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Charles Prevet | Impr. de P. Mouillot | 1899 | 12 |