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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce raccordement, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (23 mars 1899)Camille KrantzImpr. de P. Mouillot
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1899
8
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson et d'approuver la convention provisoire passée, le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot18999
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 juillet 1892 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur le Rhône, à Jonage, près de Lyon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monestier,... (17 mai 1899)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris, sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck Rousseau,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot189914
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris, sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189914
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893, relatives à certains actes de l'état-civil et aux testaments faits aux armées, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Camille Krantz,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Delcassé,... et par M. Georges Lebret,... (12 mai 1899)Édouard Lockroy, Georges Lebret, Théophile Delcassé, Camille KrantzImpr. de P. Mouillot18996
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantÉdouard LockroyImpr. de P. Mouillot189912
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le dérasement du réduit et de la Courtine 2 de l'enceinte de Bayonne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (23 décembre 1899.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189912
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18997
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de zouaves, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899.)Paul Delombre, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18995
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189911
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18999
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189912
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189923
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantAlexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189931
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189911
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France, de la caution judicatum solvi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (28 février 1899)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 14 juin 1898 pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. F. Guillain,... (13 mai 1899)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot189912
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (24 janvier 1899)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot189911
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. F. Guillain,... (13 mai 1899)Florent Guillain, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... (3 juillet 1899)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la Campagne 1898-1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... et par M. A. Millerand,... (4 juillet 1899)Albert Decrais, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Lebret,... (13 février 1899)Georges LebretImpr. de P. Mouillot18994